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R.C.A.2V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 45.).

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 50; 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 45.

2012-10-07 Afficher le document à cette date

50.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 50.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

50.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 50.